Conditions générales de ventes

Modalités d’inscription Conditions générales de vente 2010
Applicables du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Inscription
Pour vous inscrire vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Pour les étudiants de moins de 18 ans, une autorisation parentale devra être jointe au bulletin d’inscription, précisant les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’accident, les heures de sortie le soir, l’autorisation de procéder à toute intervention médicale et/ou chirurgicale nécessaire, ainsi que l’assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour (voir assurances).

Frais administratifs pour la recherche, l’organisation et la réservation de votre séjour :
Ces frais sont de 50 € et ajoutés aux frais liés à votre séjour. En cas d’annulation de votre séjour, ces frais ne vous sont pas remboursés. Si au cours de votre séjour vous souhaitez changer de mode d’hébergement, vous devrez acquitter 50 € de frais administratifs.

Attestation d’inscription:
Vous régler au minimum un dépôt de garantie de 350€.Vous recevrez ensuite par courrier (et e-mail ou fax si vous l’avez précisé lors de votre inscription) votre attestation d’inscription accompagnée d’une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler après votre arrivée.

Visa:
Si vous souhaitez effectuer un séjour de plus de 3 mois et que vous n’êtes pas membre de la Communauté européenne, vous devez demander un visa long séjour (ou « visa d’études longue durée »). Dès réception de votre bulletin d’inscription et de l’acompte correspondant, nous vous ferons parvenir une attestation de pré-inscription et une lettre d’invitation qui vous permettront de demander ce visa long séjour.

Annulation :
Si votre visa vous a été refusé, et après fourniture du document original de l’Ambassade de France, l’école vous remboursera la totalité de la somme versée moins les 100 € de frais de réservation.
Les remboursements seront effectués uniquement sous forme de virement bancaire. Nous n’accepterons que les originaux de documents de l’ambassade de France. Les copies et photocopies seront refusées. • Si vous ne pouvez venir pour des raisons médicales ou professionnelles (un certificat de votre médecin ou de votre employeur devra nous être transmis par courrier) votre séjour sera reporté jusqu’à une période de 12 mois après la réception du certificat.

Toute annulation devra être signalée par lettre recommandée ou télécopie à PLANETE-LANGUES 15 jours au moins avant la date de début des cours.

Autres causes d’annulation :
Si vous annulez votre séjour 1 ou 2 semaines avant la date prévue de votre arrivée (le lundi pour les cours, le dimanche si vous avez demandé un hébergement), PLANETE-LANGUES vous rembourse 40% de la somme versée moins les 350 € de frais de réservation.Aucun remboursement ne sera effectué après la date de début de votre stage (Le Lundi pour une inscription au cours uniquement, et le Dimanche pour une inscription incluant la réservation d’hébergement par PLANETE-LANGUES).

Si PLANETE-LANGUES se voit dans l’obligation d’annuler un cours, vous serez intégralement remboursé de la somme reçue par l’école.

Retard aux cours :
Afin de ne pas perturber les cours, les stagiaires qui arriveront à l’école avec plus de 15 minutes de retard devront obligatoirement attendre la pause avant d’intégrer leur classe. Seul le responsable pédagogique peut autoriser à titre exceptionnel les stagiaires à rentrer en classe.

Absences / arrêt en cours de stage
En vous inscrivant à PLANETE-LANGUES vous vous engagez à suivre votre cours et à respecter le Règlement Intérieur de l’école.
En cas d’absence au cours (à l’exception d’absences pour raisons médicales, avec présentation d’un certificat médical) vous ne pourrez obtenir ni remboursement ni compensation des leçons non effectuées. Si vous arrêtez ou interrompez votre cours et/ou votre séjour en France de votre plein gré vous ne serez ni remboursé ni dédommagé.

Règlement sur le campus :
En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un participant, PLANETE-LANGUES se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment.

En cas de non respect des règles d’hébergement et de sécurité tel que :
- Hébergement d’un tiers dans sa chambre
- Utilisation de chauffage d’appoint ou installation de matériel électrique sans autorisation
- Lavage et séchage des vêtements dans les chambres
- Cuisine dans les chambres
- Non respect après 22h du sommeil des autres
- Dégradation du matériel : lampes, papiers et peintures (punaises,scotch…)
PLANETE-LANGUES demandera le remboursement de l’intégralité des frais de remise en état des lieux.

En cas de perte d’une clé de chambre, bâtiment la somme de 12€ sera demandée pour remplacement.

Dépenses personnelles :
Il est recommandé de se munir d’une carte bancaire internationale et/ou de chèques de voyage.Vérifier le plafond autorisé par votre banque.

Utilisation de l’image
PLANETE-LANGUES peut être amené à prendre des photos des stagiaires afin de les utiliser pour illustrer une brochure, sauf avis contraire du participant ou de ses parents. Cet avis devra nous être précisé par écrit, au moment de l’inscription.

Réclamations:
Seule la Direction de l’école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par PLANETE-LANGUES devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de PLANETE-LANGUES,48 rue G.Lenotre,78120 RAMBOUILLET, France. Cette réclamation devra être effectuée dans la semaine suivant la fin du stage.
En cas de litige les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux de Versailles.

Assurances :
PLANETE-LANGUES décline toute responsabilité pour vols, endommagement, ou perte des effets personnels des stagiaires. Les parties conviennent que PLANETE-LANGUES ne pourra être inquiété à ce sujet.
Avant de venir en France vous devez vérifier que vous êtes bien assuré. Tout stagiaire de moins de 18 ans devra obligatoirement joindre à son bulletin d’inscription une copie de son attestation d’assurance. Pour ceux qui ne possèdent pas encore d’assurance, PLANETE-LANGUES vous recommande deux compagnies spécialisées dans les séjours linguistiques à l’étranger :
AVI International (Paris), Tél : 33 1 44 63 51 07, Fax : 33 1 40 82 90 35,
e-mail : avi-international.france@wanadoo.fr
Contactez les en précisant que vous venez suivre un cours à PLANETE-LANGUES.

Jours fériés français / fermeture de l’école:
25 avril-13 juin-14 juillet-15 aout-1 novembre-11 novembre. Un jour férié n’entraine aucune réduction dans le prix du séjour.
En outre, l’école sera fermée : du 24 décembre 2011 au 3 janvier 2012 inclus. L’école ouvrira le lundi 4 janvier 2012

l’hébergement reste assuré pendant la fermeture (pas de cours et de restauration)

Prix:
Les prix indiqués sur ce site sont applicables du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Paiement:
Pour vous inscrire à PLANETE-LANGUES vous devez nous retourner le bulletin d’inscription accompagné de l’acompte correspondant ou bien du montant total des frais de stage si votre séjour est inférieur à 2 semaines (frais de cours et frais d’hébergement).
Vous recevrez par courrier une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler après votre arrivée.
Pour tout paiement par virement bancaire, vous devez joindre à votre bulletin d’inscription une copie de l’ordre de virement.
Tout stage commencé est dû et doit être réglé en totalité au plus tard le premier jour du début des cours.

Méthodes de paiement:
Votre paiement doit être obligatoirement effectué en Euro.
Vous pouvez payer par :• Carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard, ou American Express) • Chèque ou euro-chèque libellé au nom de PLANETE-LANGUES • Transfert bancaire. Pour paiement par transfert bancaire vous devrez rajouter 30 € pour couvrir les frais bancaires (10 euros pour les ressortissants europeens).
Voici les coordonnées de notre banque :

CIC
25 rue de la plaine  75020 Paris – France
Fax : 33 1 40 34 18 41
Banque: CIC PARIS NATION BIC: CMCIFRPP IBAN: FR763006 6109 1400 0200 0500 155
Effectuez votre virement au nom de : PLANETE LANGUES
Important : Quel que soit le mode de paiement choisi, n’oubliez jamais de préciser le nom de la personne qui viendra en cours et ses dates de stage, ainsi que le numéro de facture de l’école !

Inscription:
Votre inscription sera prise en compte dès réception d’un bon de commande. Elle sera définitive au moment du dépôt de garantie.